Dernière mise à jour : 14 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services digitaux proposées par ICÔNE.S.M.A, auto-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 92823145500017, dont le siège social est situé au 10 rue chabot-didon 57000 Metz (France), représentée par Lasri Ismail, directeur de publication.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits digitaux (formations, ebooks, programmes, coachings ou services numériques) via le site www.nuramom.com.

Produits concernés

Les produits et services concernés sont exclusivement numériques :

• Formations vidéo ou audio accessibles en ligne

• Ebooks ou ressources téléchargeables

• Sessions de coaching individuel ou collectif

• Templates, outils ou prestations dématérialisées

Commande

La commande d’un produit digital implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du produit

• Validation du panier

• Paiement sécurisé via les moyens proposés (Stripe, PayPal, etc.)

• Confirmation par email avec accès ou instructions de connexion

Une fois le paiement validé, l’accès au produit est immédiat (ou dans un délai précisé dans la fiche produit). Aucune expédition physique n’est réalisée.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
ICÔNE.S.M.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

Paiement

Le paiement s’effectue comptant ou en plusieurs fois, selon les modalités proposées sur la page de vente.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Systeme.io, Stripe, PayPal…).

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances. Tout impayé entraînera la suspension de l’accès au contenu.

Délivrabilité et accès

Les produits digitaux sont livrés immédiatement ou dans un délai précisé via un lien d’accès ou une plateforme dédiée. Le client est seul responsable de la bonne consultation de ses emails et de la vérification de ses spams.

En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter l’assistance à contact@nuramom.com

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. Toutefois, dans le cadre de produits numériques livrés immédiatement, le droit de rétractation peut être limité ou supprimé à certaines conditions.

ICÔNE.S.M.A décide de supprimer ce droit, le client n'a donc pas le droit de ce rétracter.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir été informé que :

• Les produits digitaux sont livrés immédiatement après achat.

• Le droit de rétractation légal ne s'applique pas conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation (contenu numérique fourni sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur).

Responsabilité

ICÔNE.S.M.A met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de ses produits digitaux.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, plateforme, navigateur…)

• Mauvaise utilisation ou incompatibilité technique côté client

• Non-réalisation des objectifs personnels du client (ex : résultats de vente, revenus, visibilité…)

Les résultats peuvent varier selon l’implication, les compétences et la situation du client.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (vidéos, textes, audios, outils, visuels, PDF…)

sont la propriété exclusive de ICÔNE.S.M.A.
Ils ne peuvent être reproduits, partagés, revendus, transférés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.

• Toute violation entraînera des poursuites pour contrefaçon ou usage frauduleux.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable .
Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) en envoyant un mail à contact@nuramom.com.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ICÔNE.S.M.A, sauf dispositions légales contraires.

Contact

Pour toute question ou réclamation :
✉️ contact@nuramom.com